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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Si, pour quelque motif que ce soit, le sténographe a des motifs de croire qu’il est susceptible de ne pas pouvoir accomplir son travail avec indépendance, il doit en aviser les parties et refuser d’agir.
D. 240-2006, a. 25.
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